Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Raison sociale : Synapsis

Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)

Responsable de publication : Frédéric Mallet

Siège social : 1 Impasse des frênes
15260 Neuvéglise-Sur-Truyère
France

SIRET : 994 245 355 00015

Email : synapsis.devis@gmail.com

Téléphone : 07 54 08 32 58

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Synapsis ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Synapsis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits : Les illustrations utilisées sur ce site proviennent de ressources libres de droits ou sous licence appropriée.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Frédéric Mallet, représentant Synapsis.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Nom de l'entreprise (si applicable)
  • Message ou demande

4.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Traiter vos demandes de rendez-vous
  • Vous envoyer des informations relatives à nos services (avec votre consentement explicite)

4.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement explicite (formulaire de contact, newsletter)
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L'intérêt légitime de Synapsis (amélioration de nos services)

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Synapsis. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des prestataires techniques pour le bon fonctionnement du site (hébergement, outils d'emailing), sous réserve d'engagements stricts de confidentialité.

4.6 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales comptables)
  • Prospects non convertis : 3 ans maximum

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

4.8 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : synapsis.devis@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

4.9 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

4.10 Sécurité

Synapsis met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Cookies et technologies similaires

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés à votre terminal.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies techniques :

  • Cookies de session (authentification, préférences d'affichage)
  • Cookies de sécurité

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter votre expérience de navigation sur ce site.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies :

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

Synapsis s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Synapsis ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Synapsis décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6.2 Disponibilité du site

Synapsis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Synapsis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. L'accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou de cas de force majeure.

6.3 Virus et intrusions

Synapsis ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par un virus, un cheval de Troie ou tout autre malware qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout autre matériel en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur ce site.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Synapsis ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de protection des données personnelles.

7.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Synapsis. Cette autorisation n'est en aucun cas nécessaire pour les sites institutionnels (services publics, associations) qui souhaitent référencer notre site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Modification des mentions légales

Synapsis se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : synapsis.devis@gmail.com

Par courrier :
MALLET Frédéric
1 Impasse des frênes
15260 Neuvéglise-Sur-Truyère
France

Dernière mise à jour : décembre 2025